JORF n°0025 du 29 janvier 2017

Article 2

Article 2

Cette autorisation est valable à compter du 1er février 2017 et jusqu'au 16 août 2018. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est valable à compter du 1er février 2017 et jusqu'au 16 août 2018. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.