Décision n°2017-5268 SEN du 1er décembre 2017

Article 1

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Article 1

La requête de M. Manuel MILLAR est rejetée.

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Rejet d'une requête électorale par le Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. Manuel Millar qui contestait les résultats d'une élection en Nouvelle-Calédonie, car ses griefs n'ont pas influencé le résultat final.

La requête de M. Manuel MILLAR est rejetée.

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