Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une requête électorale pour absence de qualité
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande d'un homme qui n'avait pas le droit de contester une élection dans un département où il n'était pas inscrit.
La requête de M. Guillaume BROSSOLLET est rejetée.