Décision n°2017-5265 SEN du 1er décembre 2017

Article 1

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Article 1

La requête de M. Guillaume BROSSOLLET est rejetée.

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Rejet d'une requête électorale pour absence de qualité

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande d'un homme qui n'avait pas le droit de contester une élection dans un département où il n'était pas inscrit.

La requête de M. Guillaume BROSSOLLET est rejetée.

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