JORF n°0177 du 30 juillet 2017

Article 1

Article 1

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Métropole Télévision en application de la décision n° 2008-427 du 6 mai 2008 visée ci-dessus pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation nationale sur l'ensemble du territoire métropolitain dénommé M6 est reconduite à compter du 6 mai 2018 et jusqu'au 5 mai 2023.


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Version 1

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Métropole Télévision en application de la décision n° 2008-427 du 6 mai 2008 visée ci-dessus pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation nationale sur l'ensemble du territoire métropolitain dénommé M6 est reconduite à compter du 6 mai 2018 et jusqu'au 5 mai 2023.