JORF n°0186 du 10 août 2017

Article 1

Article 1

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Ensemble TV en application de la décision n° 2007-491 du 24 juillet 2007 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé IDF1 en région parisienne est reconduite à compter du 20 mars 2018 jusqu'au 19 mars 2023.


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Version 1

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société Ensemble TV en application de la décision n° 2007-491 du 24 juillet 2007 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé IDF1 en région parisienne est reconduite à compter du 20 mars 2018 jusqu'au 19 mars 2023.