Article 1
L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire l'association Banlieues du Monde en application de la décision n° 2007-487 du 24 juillet 2007 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé BDM TV en région parisienne est reconduite à compter du 20 mars 2018 jusqu'au 19 mars 2023.
1 version