Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une contestation électorale
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. Krust qui contestait l'élection d'un député en raison de supposées irrégularités.
La requête de M. Christophe KRUST est rejetée.