Décision n°2017-5162 AN du 2 février 2018

Article 1

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Article 1

Les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 2017 dans la circonscription des îles Wallis et Futuna en vue de la désignation d'un député sont annulées.

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Annulation des élections législatives à Wallis et Futuna

Résumé. Le Conseil constitutionnel annule les élections législatives de Wallis et Futuna en raison d'irrégularités dans les signatures des électeurs.

Les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 2017 dans la circonscription des îles Wallis et Futuna en vue de la désignation d'un député sont annulées.

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