JORF n°0014 du 18 janvier 2018

Article 1

Article 1

La SARL Compagnie de radiodiffusion des îles du Nord est mise en demeure d'émettre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, dans les conditions prévues par la décision n° 2013-AG-62 du 25 juin 2013 sur les fréquences 89,9 MHz à Saint-Martin et 89,7 MHz à Saint-Barthélemy.


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Version 1

La SARL Compagnie de radiodiffusion des îles du Nord est mise en demeure d'émettre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, dans les conditions prévues par la décision n° 2013-AG-62 du 25 juin 2013 sur les fréquences 89,9 MHz à Saint-Martin et 89,7 MHz à Saint-Barthélemy.