Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une requête contre des élections législatives
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande d'annulation des élections dans la 5e circonscription de Haute-Savoie, car les erreurs de propagande n'ont pas influencé le résultat.
La requête de M. Bernard CHARRON et Mme Ghislaine NOYEAU est rejetée.