Décision n°2017-5154 AN du 4 août 2017

Article 1

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Article 1

La requête de M. Roger SIBUET et M. Jean-Luc ÉVREUX est rejetée.

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Rejet d'une contestation électorale en Savoie

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de deux candidats qui contestaient le résultat des élections législatives en Savoie, car leurs griefs n'ont pas influencé le résultat final.

La requête de M. Roger SIBUET et M. Jean-Luc ÉVREUX est rejetée.

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