Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une contestation électorale en Savoie
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de deux candidats qui contestaient le résultat des élections législatives en Savoie, car leurs griefs n'ont pas influencé le résultat final.
La requête de M. Roger SIBUET et M. Jean-Luc ÉVREUX est rejetée.