Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une requête électorale par le Conseil constitutionnel
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande d'un candidat battu qui contestait le résultat des élections pour manque de documents électoraux.
La requête de M. Yoann GILLET est rejetée.