Décision n°2017-5134 AN du 28 juillet 2017

Article 1

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Article 1

La requête de M. Bertrand MANTELET et Mme Maud DUMOULIN-MILLIER est rejetée.

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Rejet d'une plainte électorale pour absence d'influence sur le résultat

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la plainte de deux candidats qui contestaient le résultat des élections législatives, car leurs griefs n'ont pas influencé le résultat final.

La requête de M. Bertrand MANTELET et Mme Maud DUMOULIN-MILLIER est rejetée.

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