Décision n°2017-5130 AN du 4 août 2017

Article 1

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Article 1

La requête de M. Léopold DEHER-LESAINT est rejetée.

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Rejet d'une requête électorale en Guadeloupe

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. Léopold DEHER-LESAINT qui contestait les élections en Guadeloupe, car sa plainte n'était pas assez détaillée.

La requête de M. Léopold DEHER-LESAINT est rejetée.

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