Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une plainte électorale pour absence d'influence sur le résultat
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la plainte de deux candidats qui contestaient le résultat d'une élection législative, car les erreurs de propagande n'ont pas influencé le résultat final.
La requête de Mme Fanny LUCIUS et M. Jacky ABADA est rejetée.