Décision n°2017-5102 AN du 8 décembre 2017

Article 1

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Article 1

La requête de M. David SIMONNET est rejetée.

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Rejet d'une contestation électorale par le Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. Simonnet qui contestait les résultats d'une élection législative, estimant que les irrégularités invoquées n'ont pas affecté la sincérité du scrutin.

La requête de M. David SIMONNET est rejetée.

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