Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une contestation électorale par le Conseil constitutionnel
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. Simonnet qui contestait les résultats d'une élection législative, estimant que les irrégularités invoquées n'ont pas affecté la sincérité du scrutin.
La requête de M. David SIMONNET est rejetée.