Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des recours contre les élections dans l'Hérault
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette les demandes d'annulation des élections dans la 5e circonscription de l'Hérault, car les problèmes de propagande électorale n'ont pas influencé le résultat.
Les requêtes de M. Patrice HANRIOT et de Mme Sybille SAINT GIRONS sont rejetées.