Décision n°2017-5097/5252 AN du 4 août 2017

Article 1

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Les requêtes de M. Patrice HANRIOT et de Mme Sybille SAINT GIRONS sont rejetées.

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Rejet des recours contre les élections dans l'Hérault

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette les demandes d'annulation des élections dans la 5e circonscription de l'Hérault, car les problèmes de propagande électorale n'ont pas influencé le résultat.

Les requêtes de M. Patrice HANRIOT et de Mme Sybille SAINT GIRONS sont rejetées.

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