Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une contestation électorale par le Conseil constitutionnel
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de deux candidats qui contestaient les résultats d'une élection législative, estimant que leurs griefs n'ont pas influencé le résultat final.
La requête de M. Paul BOGHOSSIAN et Mme Stéphanie TOURDES-VELLA est rejetée.