Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une contestation électorale par le Conseil constitutionnel
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la plainte d'une candidate qui contestait les résultats des élections législatives dans sa circonscription, car ses griefs n'ont pas influencé le résultat final.
La requête de Mme Magali LE PAPE est rejetée.