Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une requête électorale par le Conseil constitutionnel
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de Mme Gaëlle MARSEAU qui contestait les résultats des élections législatives dans le Val-de-Marne, car ses arguments n'auraient pas pu influencer le résultat.
La requête de Mme Gaëlle MARSEAU est rejetée.