Décision n°2017-5084 AN du 28 juillet 2017

Article 1

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Article 1

La requête de Mme Gaëlle MARSEAU est rejetée.

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Rejet d'une requête électorale par le Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de Mme Gaëlle MARSEAU qui contestait les résultats des élections législatives dans le Val-de-Marne, car ses arguments n'auraient pas pu influencer le résultat.

La requête de Mme Gaëlle MARSEAU est rejetée.

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