Article 2
Les conclusions de la requête de M. DAVOUX tendant à ce que le Conseil constitutionnel prononce l'inéligibilité de MM. EL GUERRAB, LE BRET et ELBAR sont rejetées.
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Les conclusions de la requête de M. DAVOUX tendant à ce que le Conseil constitutionnel prononce l'inéligibilité de MM. EL GUERRAB, LE BRET et ELBAR sont rejetées.
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