Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des recours contre l'élection législative dans les Alpes-Maritimes
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette les demandes d'annulation des élections législatives dans les Alpes-Maritimes, car les griefs présentés ne prouvent pas d'influence sur le résultat.
Les requêtes de Mme Sabine BENIZERI et de M. Jean-Marc GOVERNATORI sont rejetées.