Décision n°2017-5077/5081 AN du 4 août 2017

Article 1

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Article 1

Les requêtes de Mme Sabine BENIZERI et de M. Jean-Marc GOVERNATORI sont rejetées.

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Rejet des recours contre l'élection législative dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette les demandes d'annulation des élections législatives dans les Alpes-Maritimes, car les griefs présentés ne prouvent pas d'influence sur le résultat.

Les requêtes de Mme Sabine BENIZERI et de M. Jean-Marc GOVERNATORI sont rejetées.

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