Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une requête électorale par le Conseil constitutionnel
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. Collard qui contestait les résultats d'une élection, car les irrégularités invoquées n'ont pas influencé le résultat final.
La requête de M. Daniel COLLARD est rejetée.