Décision n°2017-5073 AN du 28 juillet 2017

Article 1

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Article 1

La requête de M. Daniel COLLARD est rejetée.

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Rejet d'une requête électorale par le Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. Collard qui contestait les résultats d'une élection, car les irrégularités invoquées n'ont pas influencé le résultat final.

La requête de M. Daniel COLLARD est rejetée.

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