Décision n°2017-5069 AN du 1er décembre 2017

Article 1

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Article 1

La requête de Mme Victoria KLOTZ est rejetée.

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Rejet d'une contestation électorale par le Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande d'une électrice qui contestait la présentation des bulletins de vote, car sa requête ne visait pas l'annulation des élections.

La requête de Mme Victoria KLOTZ est rejetée.

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