Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une contestation électorale par le Conseil constitutionnel
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande d'une électrice qui contestait la présentation des bulletins de vote, car sa requête ne visait pas l'annulation des élections.
La requête de Mme Victoria KLOTZ est rejetée.