Décision n°2017-5066 AN du 1er décembre 2017

Article 1

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Article 1

La requête de M. Guillaume GIBOUIN est rejetée.

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Rejet d'une contestation électorale

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. Gibouin qui contestait les résultats d'une élection législative en Haute-Savoie.

La requête de M. Guillaume GIBOUIN est rejetée.

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