Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une contestation électorale
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. Gibouin qui contestait les résultats d'une élection législative en Haute-Savoie.
La requête de M. Guillaume GIBOUIN est rejetée.