Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une requête électorale par le Conseil constitutionnel
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. Baudot qui contestait les résultats d'une élection, car les faits qu'il invoquait n'ont pas influencé le résultat final.
La requête de M. Patrick BAUDOT est rejetée.