Décision n°2017-5062 AN du 28 juillet 2017

Article 1

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Article 1

La requête de M. Patrick BAUDOT est rejetée.

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Rejet d'une requête électorale par le Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. Baudot qui contestait les résultats d'une élection, car les faits qu'il invoquait n'ont pas influencé le résultat final.

La requête de M. Patrick BAUDOT est rejetée.

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