Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une requête électorale par le Conseil constitutionnel
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande d'annulation des élections de M. Eric ALZERRA car ses arguments ne sont pas assez précis.
La requête de M. Eric ALZERRA est rejetée.