Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une contestation électorale par le Conseil constitutionnel
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. ZAMECZKOWSKI qui contestait les résultats d'une élection législative, estimant que les accusations portées contre lui n'ont pas influencé le vote.
La requête de M. Laurent ZAMECZKOWSKI est rejetée.