Décision n°2017-5057 AN du 1er décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La requête de M. Laurent ZAMECZKOWSKI est rejetée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rejet d'une contestation électorale par le Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. ZAMECZKOWSKI qui contestait les résultats d'une élection législative, estimant que les accusations portées contre lui n'ont pas influencé le vote.

La requête de M. Laurent ZAMECZKOWSKI est rejetée.

Historique des versions

Source : Légifrance