Décision n°2017-5056 AN du 28 juillet 2017

Article 1

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Article 1

La requête de Mme Agnès GIZARD-CARLIN est rejetée.

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Rejet d'une contestation électorale par le Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de Mme Gizard-Carlin qui contestait les résultats des élections législatives dans sa circonscription, car les erreurs signalées n'ont pas influencé le résultat final.

La requête de Mme Agnès GIZARD-CARLIN est rejetée.

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