Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une contestation électorale par le Conseil constitutionnel
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de Mme Gizard-Carlin qui contestait les résultats des élections législatives dans sa circonscription, car les erreurs signalées n'ont pas influencé le résultat final.
La requête de Mme Agnès GIZARD-CARLIN est rejetée.