Décision n°2017-5052 AN du 2 février 2018

Article 1

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Article 1

Les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 5e circonscription des Français établis hors de France les 4 et 18 juin 2017 sont annulées.

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Annulation des élections pour irrégularités

Résumé. Le Conseil constitutionnel annule les élections dans la 5e circonscription des Français de l'étranger en raison d'irrégularités lors du vote par correspondance et de la campagne électorale.

Les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 5e circonscription des Français établis hors de France les 4 et 18 juin 2017 sont annulées.

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