Décision n°2017-5038/5125 AN du 4 août 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les requêtes de M. Laurent LEGENDRE et Mme Céline FRATCZAK et de Mme Sonia BOVE et M. Louis BECKER sont rejetées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rejet des recours contre les élections législatives dans le Rhône

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette les demandes de candidats qui contestaient le résultat des élections législatives dans le Rhône, estimant que leurs griefs n'ont pas influencé le scrutin.

Les requêtes de M. Laurent LEGENDRE et Mme Céline FRATCZAK et de Mme Sonia BOVE et M. Louis BECKER sont rejetées.

Historique des versions

Source : Légifrance