Décision n°2017-5034 AN du 28 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La requête de M. Nicolas ROUSSEAUX est rejetée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rejet d'une contestation électorale par le Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande de M. Rousseaux qui contestait les résultats d'une élection, car les irrégularités qu'il a signalées n'ont pas influencé le résultat final.

La requête de M. Nicolas ROUSSEAUX est rejetée.

Historique des versions

Source : Légifrance