Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une plainte pour irrégularité lors d'élections
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la plainte d'une électrice qui contestait le retard de distribution des bulletins de vote, car cela n'a pas influencé le résultat des élections.
La requête de Mme Annie CELDRAN est rejetée.