Décision n°2017-5017 AN du 4 août 2017

Article 1

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Article 1

Les requêtes de M. Antoine FATIGA et Mme Danièle SOMVEILLE, de M. Yves PEUTOT, de Mme Tiphaine DUCHARNE et de M. Richard GEVET et Mme Céline BONATO sont rejetées.

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Rejet des recours contre les élections législatives en Savoie

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette les demandes de plusieurs candidats qui contestaient les résultats des élections législatives dans la 4e circonscription de Savoie, estimant que leurs griefs n'avaient pas d'impact sur le résultat final.

Les requêtes de M. Antoine FATIGA et Mme Danièle SOMVEILLE, de M. Yves PEUTOT, de Mme Tiphaine DUCHARNE et de M. Richard GEVET et Mme Céline BONATO sont rejetées.

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