Décision n°2017-5015 du 4 août 2017

Article 1

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Article 1

Les requêtes de M. Yann BURGUIÈRE, de M. Michel SARTEUR, de M. Lionel FALCY, de M. Maurice RAVAZ et Mme Olivia RAVAZ sont rejetées.

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Rejet des plaintes contre les élections législatives en Haute-Savoie

Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette les plaintes de plusieurs personnes qui contestaient le résultat des élections législatives dans une circonscription de Haute-Savoie, car leurs arguments n'auraient pas pu changer le résultat.

Les requêtes de M. Yann BURGUIÈRE, de M. Michel SARTEUR, de M. Lionel FALCY, de M. Maurice RAVAZ et Mme Olivia RAVAZ sont rejetées.

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