Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une requête contre des élections législatives
Résumé. Le Conseil constitutionnel rejette la demande d'annulation des élections dans l'Oise, car les irrégularités signalées n'ont pas influencé le résultat.
La requête de M. Marc MOUILLESEAUX est rejetée.