Décision n°2017-48 du 11 janvier 2017

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de la décision d'autorisation pour RFM

Résumé. La décision autorise RFM à utiliser certaines fréquences pour sa radio, mais elle doit être notifiée et publiée.

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

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