Décision n°2017-48 du 11 janvier 2017

Article 1

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Article 1

La SAS RFM Entreprises est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la radio RFM

Résumé. La société RFM Entreprises a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser sa radio RFM.

La SAS RFM Entreprises est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM.

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