Décision n°2017-474 du 5 juillet 2017

Article 1

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L'autorisation accordée à la SARL Jazz France d'exploiter un service de catégorie D dans la zone d'Annecy est transférée à la SARL Jazz Région Développement afin d'exploiter un service de radio de catégorie C dénommé Jazz Radio Annecy.

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