Décision n°2017-46 du 11 janvier 2017

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SARL Radiocéan et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radiocéan

Résumé. La décision autorise la SARL Radiocéan à utiliser une fréquence pour sa radio, avec des règles à suivre.

La présente décision sera notifiée à la SARL Radiocéan et publiée au Journal officiel de la République française.

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