La présente décision sera notifiée à la commune de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2017-459 du 28 juin 2017
Article 5
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La présente décision sera notifiée à la commune de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) et publiée au Journal officiel de la République française.