JORF n°0167 du 19 juillet 2017

Article 4

Article 4

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) et publiée au Journal officiel de la République française.