Décision n°2017-431 du 14 juin 2017

Article 4

La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) et publiée au Journal officiel de la République française.

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La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) et publiée au Journal officiel de la République française.