Décision n°2017-41 du 11 janvier 2017

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SAS Alouette et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la radio Alouette

Résumé. La SAS Alouette est autorisée à utiliser une fréquence pour sa radio, mais doit respecter certaines règles et informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Alouette et publiée au Journal officiel de la République française.

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