Article 1
L'autorisation accordée à la SA SODERA d'exploiter un service de catégorie D dans la zone de Toulouse est transférée à la SARL FM Graffiti afin d'exploiter un service de radio de catégorie C dénommé RTL 2 Toulouse.
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JORF n°0163 du 13 juillet 2017
Article 1
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Version 1
L'autorisation accordée à la SA SODERA d'exploiter un service de catégorie D dans la zone de Toulouse est transférée à la SARL FM Graffiti afin d'exploiter un service de radio de catégorie C dénommé RTL 2 Toulouse.