Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de l'habilitation de M. Jean-Luc Boucheron
L'habilitation prévue à l'article 1er (Habilitation pour contrôler les émissions audiovisuelles) de la présente décision est valable pour la durée de l'engagement de M. Jean-Luc BOUCHERON au Conseil, au plus pour une durée de 10 ans, à compter du 14 juin 2017.