Décision n°2017-353 du 14 juin 2017

Article 2

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Article 2

L'habilitation prévue à l'article 1er (Habilitation pour contrôler les émissions audiovisuelles) de la présente décision est valable pour la durée de l'engagement de M. Jean-Luc BOUCHERON au Conseil, au plus pour une durée de 10 ans, à compter du 14 juin 2017.

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Durée de l'habilitation de M. Jean-Luc Boucheron

Résumé. M. Jean-Luc Boucheron a le droit de vérifier les infractions dans les médias pendant 10 ans.

L'habilitation prévue à l'article 1er (Habilitation pour contrôler les émissions audiovisuelles) de la présente décision est valable pour la durée de l'engagement de M. Jean-Luc BOUCHERON au Conseil, au plus pour une durée de 10 ans, à compter du 14 juin 2017.

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