Décision n°2017-34 du 11 janvier 2017

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour l'AFER

Résumé. L'association AFER est autorisée à utiliser une fréquence radio pour sa station Radio Evasion, avec des règles à respecter.

La présente décision sera notifiée à l'association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) et publiée au Journal officiel de la République française.

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