Décision n°2017-33 du 11 janvier 2017

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'EURL SORETIC et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio

Résumé. L'EURL SORETIC reçoit l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour sa radio 'Décibel' jusqu'en 2021, sous conditions techniques.

La présente décision sera notifiée à l'EURL SORETIC et publiée au Journal officiel de la République française.

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