Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio
Résumé. L'EURL SORETIC reçoit l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour sa radio 'Décibel' jusqu'en 2021, sous conditions techniques.
La présente décision sera notifiée à l'EURL SORETIC et publiée au Journal officiel de la République française.