Décision n°2017-33 du 11 janvier 2017

Article 1

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Article 1

L'EURL SORETIC est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio

Résumé. L'entreprise SORETIC a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une radio appelée Décibel.

L'EURL SORETIC est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel.

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