Décision n°2017-323 du 24 mai 2017

Article 4

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Maison des jeunes et d'éducation permanente d'Isbergues conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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